4, Juin 2020 | Droit du travail
Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé ? Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 13 mai 2020 détaillant son plan de contrôle relatif à l’activité partielle, également appelé « chômage partiel ». Compte tenu de l’importance du soutien...
14, Avr 2020 | Droit du travail
Qu’en est-il du bilan de parcours professionnel dont devait bénéficier chaque salarié avant le 7 mars 2020 ? L’employeur a l’obligation d’effectuer avec chacun des salariés un entretien professionnel tous les deux ans, règle imposée par la loi du 5 mars 2014. Tous les...
14, Avr 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Faut-il toujours un accord d’intéressement pour verser la prime de pouvoir d’achat en 2020 ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €, instaurée par l’article 7 de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019, pour être exonérée, devait être...
14, Avr 2020 | Droit du travail
L’activité partielle en « réduction d’activité » est-elle compatible avec le télétravail sur les heures non chômées ? En matière d’activité partielle (autrement appelée « chômage partiel » au « chômage technique »), l’employeur a le choix entre la suspension totale...
31, Jan 2020 | Droit du travail
Que se passe-t-il quand l’entreprise n’a pas mis en place les élections des représentants du personnel, aujourd’hui du comité social et économique (CSE) ? L’employeur qui n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les mesures nécessaires à la mise en place...
17, Oct 2019 | Droit du travail
« Barème Macron – suite » : La Cour d’appel de Reims se prononce… Dans une décision du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Reims considère que le barème dit Macron est conforme aux textes internationaux mais donne la possibilité aux juges de l’écarter dans certaines...
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