27, Sep 2022 | Droit du travail
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? La loi du 16 août 2022, dite loi « pouvoir d’achat » a mis en place la prime de partage de la valeur prenant la suite de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA), ou prime « Macron » ou...
20, Sep 2022 | Droit du travail
Ce que prévoit la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 en matière de « monétisation » des jours RTT ? Les salariés peuvent racheter, en accord avec leur employeur, les jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. En cas de rachat, les...
13, Sep 2022 | Droit du travail
Que prévoit la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 en matières d’heures supplémentaires ? Jusqu’à présent, les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales, pour les heures...
6, Sep 2022 | Droit du travail
Quelles sont les obligations d’information de l’employeur auprès de son salariée lors de son embauche ? La directive européenne du 14 octobre 1991 imposait déjà d’informer le salarié lors de son embauche de certains éléments essentiels de la relation...
26, Juil 2022 | Droit du travail
La lettre de licenciement doit-elle mentionner expressément que le salarié est en droit de demander des précisions du motif de son licenciement, comme l’y autorise une des ordonnances du 22 septembre 2017 ? Depuis une des ordonnances du 22 septembre 2017, le...
19, Juil 2022 | Droit du travail
Quelles mesures doivent prendre les employeurs en cas de fortes chaleurs ? Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés, les employeurs doivent prendre des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. Deux affiches de...
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