18, Avr 2023 | Droit du travail
Quels sont les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés, pour l’utilisation de NTIC en 2023 ? Le site des URSSAF a revalorisé les forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail et pour l’utilisation des outils issus des nouvelles...
11, Avr 2023 | Droit du travail
Prime de partage de la valeur : que nous dit le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ? La prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulée selon la rémunération, la durée de présence effective, la durée contractuelle de travail, la classification et...
4, Avr 2023 | Droit du travail
Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés de paternité ou de naissance à deux mois d’intervalle ? Dans un arrêt du 16 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été amenée à se prononcer sur la situation d’un salarié, embauché en qualité de chauffeur super...
28, Mar 2023 | Droit du travail
Comment s’assurer qu’un accord d’intéressement sera validé par les services de l’URSSAF, validation dont dépend l’exonération de cotisations sociales correspondantes ? La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait prévu le principe d’une procédure dématérialisée...
21, Mar 2023 | Droit du travail
Où en est-on du harcèlement moral dans l’affaire France Telecom ? Cette affaire a fait grand bruit par une décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris en 2019 condamnant France Telecom, au plan pénal, pour harcèlement moral. La question qui se pose est...
14, Mar 2023 | Droit du travail
Barème Macron : nouveau recadrage de la Cour de cassation La Cour de cassation a posé dans deux arrêts de principe du 11 mai 2022, l’impossibilité pour une Cour d’appel de déroger au barème d’indemnisation. Certaines Cours d’appel font encore de la résistance...
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