22, Fév 2022 | Droit du travail
Un salarié, qui dépasse la durée maximale hebdomadaire de travail, doit-il prouver son préjudice pour obtenir des dommages et intérêts en justice ? Dans cette affaire, un chauffeur livreur réclamait des dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du...
17, Fév 2022 | Droit du travail
Un employeur peut-il mettre fin au télétravail de façon unilatérale ? Dans une affaire jugée par la cour d’appel d’Orléans le 7 décembre 2021, la question se posait de savoir si un employeur pouvait mettre fin au télétravail, sans l’accord du...
9, Fév 2022 | Droit du travail
Comment sera mis en œuvre la notification de l’amende administrative liée à l’exposition au COVID-19 par les inspections du travail et notamment le refus de mise en place du télétravail ? Dans une instruction du 19 janvier 2022 et une note du 24 janvier...
1, Fév 2022 | Droit du travail
La loi du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal prévoit-il le télétravail obligatoire ? Malgré les annonces gouvernementales sur le caractère obligatoire du télétravail depuis le 3 janvier 2022, le protocole sanitaire du ministère du Travail « recommande » le...
25, Jan 2022 | Droit du travail
Le choix du titre emploi-service entreprises doit-il toujours être utilisé pour l’ensemble des salariés de l’entreprise ? Le titre emploi-service entreprises (TESE) permet de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés dans les...
18, Jan 2022 | Droit du travail
Qu’en est-il de l’accès des salariées enceintes au télétravail ? La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (loi du 24 décembre 2021) prévoit que l’accord collectif ou la charte de l’employeur doit préciser les...
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