12, Avr 2022 | Droit du travail
Les entreprises en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent elles bénéficier d’aides ou d’aménagements de paiement de cotisations de la part de l’URSSAF ? Les employeurs en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent en effet reporter leurs...
5, Avr 2022 | Droit du travail
Les frais engagés au titre du télétravail en 2021 sont-ils toujours exonérés d’impôt sur le revenu ? Les frais professionnels engagés pour le télétravail courant de l’année 2020 ont fait l’objet de mesures fiscales exceptionnelles à savoir une absence d’imposition...
29, Mar 2022 | Droit du travail
Rupture conventionnelle : qu’est-ce qui change à compter du 1er avril 2022 ? À compter du 1er avril 2022, toutes les demandes d’homologation de rupture conventionnelle (formalisées dans le formulaire Cerfa) devront impérativement être transmises par téléservice par...
22, Mar 2022 | Droit du travail
Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ? À compter du 14 mars 2022, les mesures relatives au port du masque et au pass vaccinal ont été interrompues. Le protocole sanitaire national établi par le...
15, Mar 2022 | Droit du travail
Quelle est l’efficacité de l’index d’égalité femmes/hommes que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier tous les ans avant le 1er mars ? Tous les ans, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier sur leur site Internet mais également doivent...
9, Mar 2022 | Droit du travail
L’indemnité inflation versée au-delà de la date limite du 28 février 2022 bénéficie-t-elle encore du régime social de faveur ? Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, l’indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans...
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