19, Juin 2025 | Droit du travail
Un salarié peut-il invoquer une discrimination (être traité différemment) qu’un autre salarié faisant partie de la famille de l’employeur ? À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a été amenée à se...
12, Juin 2025 | Droit du travail
L’absence du diplôme requis justifie-t-il à licenciement disciplinaire ? La Cour de cassation est amenée régulièrement à se positionner sur ce sujet. L’affaire qui lui était soumis le 26 mars 2025 concerne une salariée exerçant dans le cadre d’une profession...
4, Juin 2025 | Droit du travail
La pression amoureuse d’un dirigeant envers sa salariée justifie-t-il son licenciement pour faute ? La Cour de cassation s’est prononcée le 26 mars 2025 dans la situation d’un cadre dirigeant cherchant à obtenir des explications après un dépit amoureux ou de...
26, Mai 2025 | Droit du travail
Les faits reprochés à un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à...
21, Mai 2025 | Droit du travail
Dans quel nouveau cas les salariés peuvent donner des jours de repos ? Par décret du 20 février 2025, un nouveau cas de don de jours de repos a été fixé. Ainsi le code du travail prévoit désormais la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de...
14, Mai 2025 | Droit du travail
Présomption de démission Présomption de démission : dans quel cas cette démission peut être requalifiée en rupture abusive autour de l’employeur ? Un premier jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon le 21 février 2025 suite à la loi du 21 décembre...
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