7, Mar 2023 | Droit du travail
Les outils internes En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont les outils internes où je vous assiste en créant sur mesure l’outil nécessaire à l’optimisation de votre fonctionnement. Retrouvez toutes les fiches...
28, Fév 2023 | Droit du travail
L’information du salarié sur la nature du motif économique doit-elle être donnée de façon personnelle ? En cas de licenciement économique, l’employeur doit informer le salarié du motif économique exact notamment avant qu’il n’accepte le contrat de sécurisation...
21, Fév 2023 | Droit du travail
En a-t-on vraiment fini avec la remise en cause du barème d’indemnisation des licenciements abusifs dit barème « Macron » ? Dans deux décisions du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation avait affirmé que le barème d’indemnisation des...
14, Fév 2023 | Droit du travail
La photo numérisée d’une signature d’un employeur est-elle valable sur un contrat de travail ? Un salarié a saisi le Conseil de prud’hommes pour faire requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en se fondant sur l’absence de signature...
9, Fév 2023 | Droit du travail
Des nouveautés sur le compte personnel de formation ? La loi de finances pour 2023 instaure désormais un mécanisme de « reste à charge » pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF) sonnant ainsi la fin de la prise en charge à 100 % du...
24, Jan 2023 | Droit du travail
Le salarié peut-il abuser de son droit d’agir en justice contre son employeur ? Dans une décision du 7 décembre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement d’un salarié ayant menacé à plusieurs reprises son employeur de déposer...
Commentaires récents