5, Jan 2022 | Droit du travail
Le télétravail est-il réellement obligatoire à compter du 3 janvier 2022 ? Depuis le 3 janvier 2022, le télétravail est censé être obligatoire dans les entreprises pour 3 à 4 jours par semaine mais est-ce bien à ce stade « obligatoire » ? Le protocole...
21, Déc 2021 | Droit du travail
L’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
13, Déc 2021 | Droit du travail
Assurance chômage : les conditions d’affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021 Un arrêté du 18 novembre 2021 a fixé au 1er décembre 2021 la fin de l’application des deux dernières dispositions transitoires issues du décret du 14...
7, Déc 2021 | Droit du travail
Quelles sont les principales modalités de « l’indemnité inflation » ? La loi de finances du 1er décembre 2021 est venue définir « l’indemnité inflation » ayant pour vocation de limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie. Le montant de la...
30, Nov 2021 | Droit du travail
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés ? Dans une décision rendue le 29 septembre 2021, la Cour de cassation vient répondre à cette question dans un cas précis. Dans la situation...
23, Nov 2021 | Droit du travail
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
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