26, Oct 2021 | Droit du travail
La gestion d’un conflit avec un(e) salarié(e) pour limiter, voir éviter, un contentieux prud’homal. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
19, Oct 2021 | Droit du travail
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ? Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit effectuer des recherches de reclassement sauf à ce que le...
12, Oct 2021 | Droit du travail
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ? Une loi du 7 décembre 2020 a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements de l’épargne...
5, Oct 2021 | Droit du travail
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ? La loi du 22 août 2021 a ajouté la participation du CSE à la transition écologique. Ainsi lors des consultations tant ponctuelles (organisation, gestion et marche générale de...
28, Sep 2021 | Droit du travail
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22, Sep 2021 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par...
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