28, Sep 2021 | Droit du travail
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22, Sep 2021 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par...
15, Sep 2021 | Droit du travail
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du...
8, Sep 2021 | Droit du travail
Le refus de signer le CDD par la salarié peut il être considéré comme de la mauvaise foi ? Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé, par exemple le renouvellement de son CDD, peut demander la requalification de sa relation travail en CDI. Qu’en est-il...
1, Sep 2021 | Droit du travail
Le refus de signer le CDD par le salarié, peut-il être considéré comme de la mauvaise foi ? Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé, par exemple le renouvellement de son CDD, peut demander la requalification de sa relation travail en CDI. Qu’en est-il...
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