25, Mar 2024 | Droit du travail
Un salarié non syndiqué peut-il bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale ? Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié avait été convoqué à un entretien par son employeur pour avoir eu des échanges à caractère politique avec des...
18, Mar 2024 | Droit du travail
Dans quelles situations l’employeur doit-il verser une indemnité d’occupation du domicile quand le salarié est en télétravail ? Plusieurs jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation sont venues préciser les cas dans lesquels l’employeur doit verser...
11, Mar 2024 | Droit du travail
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de suivi du forfait annuel en jours pour les cadres et les sanctions s’il ne les respecte pas ? Dans deux décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la Cour se prononce...
4, Mar 2024 | Droit du travail
Quelle a été l’appréciation de la CNIL concernant le système de surveillance des salariés d’Amazon France logistique ? Dans une délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné Amazon France logistique d’une amende de 32 millions € pour avoir mis en place un...
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