22, Fév 2019 | Droit du travail
Qu’est-ce qu’une BDES ? La BDES est la base de données économiques et sociales rassemblant au même endroit les informations destinées aux représentants du personnel. Cette information économique et sociale remplace l’ensemble des informations données de façon...
16, Jan 2019 | Droit du travail
Barème Macron des indemnités pour licenciement abusif : résistance de trois conseils de prud’hommes ? Les Conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnité instaurée par les ordonnances Macron alors que le...
30, Nov 2018 | Droit du travail
Livreur à vélo : statut de salarié ou toujours auto-entrepreneur ? La Cour de cassation vient de se prononcer le 29 novembre 2018 pour la première fois sur les relations contractuelles existantes entre des coursiers à vélo et une plate-forme de mise en relation : il...
30, Oct 2018 | Droit du travail
Propos injurieux sur Facebook : motif de licenciement ? La tenue de propos injurieux envers son employeur sur Facebook, au sein d’un groupe fermé et peu nombreux, ne constitue pas un motif légitime de licenciement, contrairement à des propos injurieux sur l’espace...
26, Sep 2018 | Droit du travail
Un témoignage anonyme ne peut pas justifier un licenciement ! Un licenciement fondé sur une faute d’un salarié prouvée par un témoignage anonyme ne permet pas au salarié d’assurer son droit à la défense et ne garantit pas les exigences d’un procès équitable...
28, Août 2018 | Droit du travail
Rupture conventionnelle : indemnité légale ou indemnité conventionnelle de licenciement ? Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur la nature de l’indemnité de licenciement qui doit être versée en cas de rupture conventionnelle : indemnité...
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