11, Fév 2021 | Droit du travail
A quelles conditions peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats ? Pour qu’un licenciement d’un commercial pour insuffisance de résultats soit validé par un Conseil de prud’hommes, il convient de respecter plusieurs conditions. Il convient...
3, Déc 2020 | Droit du travail
La contrepartie à une obligation de non-concurrence particulièrement élevée est-elle systématiquement due au salarié ? Le fait de fixer une contrepartie à la clause de non-concurrence d’un montant dérisoire est illicite, comme l’a indiqué à plusieurs reprise la...
28, Oct 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
CONFERENCES EN ENTREPRISES Afin de vous sensibiliser et de vous aider dans vos problématiques de RH et de management, j’organise, en partenariat avec Séverine FAH, coach mental de Eff§Sens, des conférences GRATUITES en entreprise sur un format court (1H à 2H)....
29, Juil 2020 | Droit du travail
En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ? Si l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 semblait avoir tari les discussions liées à la remise en question du barème Macron consistant à indemniser, par le biais de niveaux planchers et de...
29, Juil 2020 | Droit du travail
Le port de la barbe peut-il être limité ? Si un règlement intérieur peut instaurer une clause de neutralité interdisant le port visible de tous signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail pour les salariés uniquement en contact avec les...
4, Juin 2020 | Droit du travail
Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19 ? Une entreprise qui a subi une perte importante de son chiffre d’affaires peut-elle envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour cause de crise sanitaire et de baisse correspondant du chiffre...
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