27, Mar 2025 | Droit du travail
Dans quels cas un salarié travaillant pendant son arrêt de travail peut être licencié pour manquement à son obligation de loyauté ? Dans cet arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation traite d’un exemple spécifique de licenciement pour faute grave d’un salarié...
19, Mar 2025 | Droit du travail
L’employeur d’un salarié protégé doit-il toujours effectuer une recherche de reclassement préalable en cas d’insuffisance professionnelle ? En matière de droit des salariés protégés (représentants du personnel notamment), le Conseil d’État est seul compétent pour...
13, Mar 2025 | Droit du travail
Que doit faire un employeur quand il fournit un logement à un salarié ? L’attribution d’un logement à titre gratuit par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature qui doit être inclus dans la rémunération et mentionnée sur le bulletin de salaire. ...
5, Mar 2025 | Droit du travail
Que peut faire un salarié déclaré en inaptitude médicale par le médecin du travail alors que l’employeur s’abstient de procéder à son licenciement pour ce motif ? Le code du travail prévoit qu’à compter du prononcé d’une inaptitude médicale, l’employeur dispose d’un...
25, Fév 2025 | Droit du travail
Qu’est-ce que le harcèlement d’ambiance à caractère sexuel ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a reconnu la notion de « harcèlement d’ambiance à caractère sexuel ». Ainsi le lieu de travail est un espace de vie dans...
13, Fév 2025 | Droit du travail
Une erreur des services postaux peut-elle rendre un licenciement irrégulier ? Une erreur des services postaux ne déposant pas un avis de passage d’un courrier de convocation à entretien préalable à licenciement auprès d’un salarié rend-elle le licenciement irrégulier...
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