22, Août 2019 | Droit du travail
La lettre de licenciement doit-elle mentionner le délai de 15 jours dont le salarié dispose pour demander à son ancien employeur de préciser les motifs de licenciement ? Le Conseil d’État a validé dans un arrêt du 6 mai 2019 la procédure de précision des motifs...
22, Août 2019 | Droit du travail
Rupture conventionnelle : si simple que ça ? Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation rappelle l’importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle. En effet, tous les exemplaires de...
22, Août 2019 | Droit du travail
« Barème Macron » : le débat est-il clos malgré l’avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019 ? Dans un avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, saisie par un conseil de prud’hommes, a rendu un avis sur la validité du fameux « Barème Macron » relatif...
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