28, Mai 2024 | Droit du travail
Quels types de preuves peut apporter l’employeur pour contrer la demande d’heures supplémentaires du salarié ? Le code du travail prévoit que l’employeur doit mettre en place un suivi du temps de travail, ce qui n’est pas toujours le cas. Le salarié qui...
21, Mai 2024 | Droit du travail
L’URSSAF effectue-t-il plus de contrôles en matière de travail dissimulé ? La réponse est clairement : oui ! Selon le bilan 2023 de l’URSSAF de la lutte contre le travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi avec un montant total de redressement...
13, Mai 2024 | Droit du travail
Le non-respect du repos journalier ouvre t-il droit automatiquement à réparation ? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer, dans l’hypothèse de dépassements des durées légales quotidiennes et hebdomadaires (durées prévues par le code du travail)....
13, Mai 2024 | Droit du travail
Faute inexcusable : quelles mesures doit prendre l’employeur ? Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut rechercher la responsabilité de l’employeur, en matière de faute dite « inexcusable » qui est définie par la...
30, Avr 2024 | Droit du travail
Le salarié peut-il s’opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale ? Dans cette affaire, le salarié, engagé en qualité de conseiller art de vivre, en charge de fonctions de conciergerie, contestait l’utilisation et la diffusion de...
22, Avr 2024 | Droit du travail
L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle est-il fautif ? Dans cette affaire, une salariée avait envoyé des messages « privés » (non voués à être rendus publics), à caractère raciste, tout en utilisant la messagerie...
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