29, Juil 2024 | Droit du travail
La rupture conventionnelle peut-elle être remise en cause si le salarié a dissimulé des informations déterminantes pour l’employeur pour accepter ? Dans la mesure où la rupture conventionnelle est conclue d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, le...
22, Juil 2024 | Droit du travail
Le salarié peut-il refuser d’être réintégré à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail ? ? Un salarié déclaré apte à reprendre son ancien poste, suite à un arrêt maladie, par le médecin du travail mais uniquement à temps partiel. La question qui...
15, Juil 2024 | Droit du travail
Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine en dehors des dérogations légales ? Pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 22 mai 2024, sur la sanction d’un contrat de travail à...
10, Juil 2024 | Droit du travail
Le télétravailleur peut-il bénéficier d’une indemnité de repas comme les autres salariés travaillant sur site ? Dans un arrêt du 24 avril 2024, la question posée à la Cour de cassation a été de savoir si un télétravailleur avait droit, comme un salarié sur site, à...
1, Juil 2024 | Droit du travail
Le motif économique de la « sauvegarde de compétitivité » mentionnée dans le code du travail peut-il s’appliquer à une association ? Dans un arrêt du 3 avril 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’autorisation de...
24, Juin 2024 | Droit du travail
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ? Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la retenue sur salaire effectuée par Air France consécutive à sa décision unilatérale...
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