22, Juil 2025 | Droit du travail
Un employeur peut-il ôter toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié malade ? La question se pose pour les employeurs de savoir s’il peut demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer le matériel mis à sa disposition. Dans un...
17, Juil 2025 | Droit du travail
Un employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle en cas de forte chaleur ? Le ministère du travail a publié le 5 juin 2025 une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur qui complète l’instruction interministérielle du 27 mai 2024. ...
10, Juil 2025 | Droit du travail
Qu’en est-il du nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail ? Selon un décret récent du 28 juin 2025, lorsque l’arrêt de travail est établi par le professionnel de santé sous format papier, il doit être prescrit au moyen d’un nouveau formulaire...
3, Juil 2025 | Droit du travail
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur quant à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs ? Par un décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 2 juillet 2025, l’employeur doit mettre en place des mesures complémentaires pour protéger...
25, Juin 2025 | Droit du travail
Quand l’entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l’état de santé du salarié Quand l’entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l’état de santé du salarié, le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la tenue de...
19, Juin 2025 | Droit du travail
Un salarié peut-il invoquer une discrimination (être traité différemment) qu’un autre salarié faisant partie de la famille de l’employeur ? À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a été amenée à se...
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