26, Sep 2023 | Droit du travail
Le contrôle URSSAF L’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF. En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques 041-Fiches pratiques ...
19, Sep 2023 | Droit du travail
L’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation peuvent ils se tenir à la même date ? Le code du travail prévoit que l’employeur doit faire bénéficier chaque salarié d’un entretien professionnel tous les deux ans, qui est consacré à l’examen de ses...
12, Sep 2023 | Droit du travail
Peut-on imposer à un salarié soumis au forfait annuel en jours un minimum de présence d’heures par jour ? La question se pose régulièrement des salariés soumis à un forfait annuel en jours et qui ont parfois des horaires journaliers un peu trop légers… La Cour de...
25, Juil 2023 | Droit du travail
Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de salaire ? À compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de salaire doivent comporter la mention du « montant net social » sur une ligne spécifique. Le montant net social est le revenu net obtenu après...
18, Juil 2023 | Droit du travail
Les allocations chômage sont-elles revalorisées ? Le conseil d’administration de l’Unedic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,9 % à compter du 1er juillet 2023. De façon corrélative, le montant de l’allocation journalière à partir duquel s’applique...
11, Juil 2023 | Droit du travail
Dans quelle hypothèse l’accident survenu à un télétravailleur est-il reconnu comme accident du travail ? De façon générale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident...
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