22, Sep 2021 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par...
31, Mar 2021 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ? Les salariés qui, notamment en raison de la crise du covid 19, exercent leur activité à distance en télétravail peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants, comme les autres salariés de...
15, Jan 2021 | Droit de la sécurité sociale
Qu’en est-il de la réforme de l’assurance-chômage ? La réforme de l’assurance-chômage prévue par décret du 26 juillet 2019 devait initialement intervenir le 1er avril 2020. Un premier décret du 14 avril 2020 avait décalé son application au 1er janvier 2021. Un...
28, Oct 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
CONFERENCES EN ENTREPRISES Afin de vous sensibiliser et de vous aider dans vos problématiques de RH et de management, j’organise, en partenariat avec Séverine FAH, coach mental de Eff§Sens, des conférences GRATUITES en entreprise sur un format court (1H à 2H)....
28, Oct 2020 | Droit de la sécurité sociale
Les dépenses liées aux soirées organisées plusieurs fois par an entre collaborateurs sont-elles des frais d’entreprise, non soumis à cotisations sociales ? Plusieurs salariés se réunissaient trois fois par an pour prendre des repas à l’extérieur dans un restaurant...
14, Avr 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Faut-il toujours un accord d’intéressement pour verser la prime de pouvoir d’achat en 2020 ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €, instaurée par l’article 7 de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019, pour être exonérée, devait être...
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