31, Mai 2022 | Droit du travail
La fin d’une polémique : « Le barème Macron » ? Depuis une des ordonnances du 22 septembre 2017, une polémique judiciaire sévissait entre différentes cours d’appel. En effet, une des ordonnances du 22 septembre 2017 prévoit qu’en cas de...
25, Mai 2022 | Droit du travail
L’employeur peut-il utiliser le profil LinkedIn d’un salarié comme preuve contre ce dernier ? Dans une décision récente du 30 mars 2022, la Cour de cassation s’est interrogée sur l’utilisation du profil LinkedIn d’un salarié, pour évaluer son préjudice une fois le...
17, Mai 2022 | Droit du travail
Un employeur peut-il interdire dans son règlement intérieur de façon totale, la consommation d’alcool ? Le code du travail prévoit que le règlement intérieur peut limiter la consommation de certains alcools. Peut-il toutefois l’interdire complètement ? Le conseil...
10, Mai 2022 | Droit du travail
La validité d’une rupture conventionnelle est-elle conditionnée à la remise d’un exemplaire de la convention au salarié, bien que signée des deux parties ? En matière de signature d’une convention de rupture conventionnelle, elle est signée des 2 parties et en...
4, Mai 2022 | Droit du travail
Une blague sur les femmes battues par un animateur de télévision peut-elle s’inscrire dans la liberté d’expression du salarié ? La question s’est posée de savoir si le licenciement d’un animateur de télévision pour une blague sur les femmes battues constituait ou non...
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