17, Mai 2022 | Droit du travail
Un employeur peut-il interdire dans son règlement intérieur de façon totale, la consommation d’alcool ? Le code du travail prévoit que le règlement intérieur peut limiter la consommation de certains alcools. Peut-il toutefois l’interdire complètement ? Le conseil...
10, Mai 2022 | Droit du travail
La validité d’une rupture conventionnelle est-elle conditionnée à la remise d’un exemplaire de la convention au salarié, bien que signée des deux parties ? En matière de signature d’une convention de rupture conventionnelle, elle est signée des 2 parties et en...
4, Mai 2022 | Droit du travail
Une blague sur les femmes battues par un animateur de télévision peut-elle s’inscrire dans la liberté d’expression du salarié ? La question s’est posée de savoir si le licenciement d’un animateur de télévision pour une blague sur les femmes battues constituait ou non...
26, Avr 2022 | Droit du travail
Quoi de neuf pour les visites de reprise auprès du médecin du travail, pour les arrêts maladie, à compter du 1er avril 2022 ? Deux décrets du 16 mars 2022 sont venus modifier les modalités de recours aux visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail...
19, Avr 2022 | Droit du travail
Quelles sont les nouveautés concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Un décret du 18 mars 2022, applicable depuis le 1er avril 2022, prévoit les modalités de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques...
12, Avr 2022 | Droit du travail
Les entreprises en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent elles bénéficier d’aides ou d’aménagements de paiement de cotisations de la part de l’URSSAF ? Les employeurs en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent en effet reporter leurs...
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